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Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la société Evaly, les présentes mentions légales.

 

Le site de la société Evaly est accessible à l’adresse suivante : www.evaly.fr (ci-après « le Site »).

 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

1 | EDITEUR DU SITE

 

EVALY SARL

135 route d’Oberhausbergen

67200 STRASBOURG

Tel : 07.79.30.73.52 | Mail : contact@evaly.fr

RCS Strasbourg TI 824 452 536 | FR16824452536

Capital social de 5 000 euros

 

Société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables d’Alsace sous le numéro 18 0000320301.

 

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Priscilla RAGAVEN

 

2 | HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

 

OVH

SAS au capital de 500 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Tel : 08 203 203 63

SIRET : 424 761 419 00045

 

3 | ACCESSIBILITE

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, Evaly s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

4 | INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

En outre, il est conforme aux disposition de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.


Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@evaly.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et courriel.

 

5 | LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquence de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

6 | PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Evaly est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, îcones, sons, logiciels.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7 | DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.evaly.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

 

8 | RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Nous vous informons que vos données à caractère personnels sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé aux fins d’être contacté par le cabinet EVALY SARL.

 

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés d’ EVALY SARL. Vos données sont susceptibles d’être conservées pour une durée de maximum de 10 ans.

 

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, de droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@evaly.fr