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Mentions Légales et Politique de Confidentialité

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la société Evaly, les présentes mentions légales.


 


Le site de la société Evaly est accessible à l’adresse suivante : www.evaly.fr (ci-après « le Site »).


 


L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


 


1 | EDITEUR DU SITE


 


EVALY SARL


8 rue Cerf Berr


67200 STRASBOURG


Tel : 03.67.10.90.98 | Mail : contact@evaly.fr


RCS Strasbourg TI 824 452 536 | FR16824452536


Capital social de 5 000 euros


 


Société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables d’Alsace sous le numéro 18 0000320301.


 


RESPONSABLE DE LA PUBLICATION


Priscilla RAGAVEN


 


2 | HEBERGEMENT DU SITE INTERNET


 


OVH


SAS au capital de 500 000 €


RCS Roubaix – Tourcoing


2 rue Kellermann


59100 Roubaix


Tel : 08 203 203 63


SIRET : 424 761 419 00045


 


3 | ACCESSIBILITE


 


Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur.


 


En cas d’impossibilité d’accès au Site, Evaly s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


 


4 | INFORMATIQUE ET LIBERTES


 


En outre, il est conforme aux disposition de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.


 


Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@evaly.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et courriel.


 


5 | LIMITATION DE RESPONSABILITE


 


Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquence de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


 


6 | PROPRIETE INTELLECTUELLE


 


Evaly est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, îcones, sons, logiciels.


 


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7 | DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


 


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.evaly.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.


 


8 | RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES


 


Nous vous informons que vos données à caractère personnels sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé aux fins d’être contacté par le cabinet EVALY SARL.


 


Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés d’ EVALY SARL. Vos données sont susceptibles d’être conservées pour une durée de maximum de 10 ans.


 


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